1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sacrées Bougies (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 2 rue de saucelle, 51170 COURVILLE, inscrite comme micro entrepreneur sous le numéro de SIRET :92759175000017 et l'acheteur (ci-après dénommé « le Client ») dans le cadre de l’achat de tout article sur le site www.sacrees-bougies.fr.  En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, ces modifications ne s’appliquant qu’aux commandes passées après leur publication.

2. Le Client

Le Client doit être une personne physique âgée de 18 ans ou plus, ou une personne morale ayant la capacité juridique de contracter. En validant sa commande, le Client déclare et garantit qu’il remplit ces conditions et qu’il est légalement autorisé à effectuer des achats sur le site www.sacrees-bougies.fr. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne mineure ou sans capacité juridique, sans préavis. En cas d’annulation, le Vendeur informera le Client par email et procédera au remboursement si le paiement a déjà été effectué. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de commande effectuée par un Client ne respectant pas ces conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le www.sacrees-bougies.fr de la société Sacrées Bougies, dans la limite des stocks disponibles. La société Sacrées Bougies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, des conseils d'utilisation et de sécurité. Les deux parties conviennent que les photographies des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle, en effet les produits étant fabriqués totalement à la main, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, etc. Veuillez prendre en considération que ces variations n'altèrent en aucun cas la qualité des produits.

Sacrées bougies se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site. Le produit sera alors remboursé au client.

De plus, toute reproduction, représentation, ou utilisation, même partielle, des photos et textes présents sur le site www.sacrees-bougies.fr est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en EURO € et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, s'ils existent, seront ajoutés au montant total de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Sacrées Bougies sur le site www.sacreesbougies.fr . Les offres de produits sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles souhaités et suivre les instructions pour finaliser l’achat. La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté. Une confirmation de commande sera envoyée par email, récapitulant les détails de la commande, y compris le montant total, les frais de livraison éventuels et les délais estimés. Les prix affichés sur le site incluent les frais de retour, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de certains produits. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige concernant un paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par différents moyens, notamment par PayPal. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande en s'assurant de l'exactitude des coordonnées fournis. Les délais sont indiqués lors de la validation de la commande et ne tiennent pas compte des évènements exceptionnels indépendants de la volonté du vendeur et qui pourraient impacter les délais de livraison (exemple : grèves, accidents de livraison, retard dû aux conditions climatiques, etc.).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ce délai peut être plus long (entre 2 à 15 jours) selon l’activité, ou si un produit est en rupture de stock.

En cas de retard manifeste dont Sacrées Bougies serait responsable, ce dernier prendra contact avec le client par mail ou téléphone pour l’en avertir.

Sacrées Bougies rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Les retours clients relatifs à des retards de livraison, des dommages sur le colis ou le contenu lors de la remise par le transporteur, ou des anomalies de la commande en elle-même, ne pourront être pris en compte et traités que dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception du produit.

Si le colis (quel qu’en soit le transporteur) n’est pas parvenu au client dans un délai de 15 jours maximum, il doit en avertir immédiatement le service client mail à contact@sacreesbougies.fr.

En cas de perte du colis ou de colis endommagé par le transporteur, Sacrées Bougies décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement.

8. Droit de rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert. Après réception et vérification des marchandises par le Sacrées Bougies, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

L’Acheteur devra contacter le service client de Sacrées Bougies via le formulaire de rétractation afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. 

Si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.

9. Responsabilité limitée

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un manquement aux CGV. En tout état de cause, la responsabilité de Reflet d’Eniram est limitée au montant de la commande. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sacrees-bougies.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sacrées Bougies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Invalidité partielle