1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Sacrées Bougies (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 2 rue de Saucelle, 51170 COURVILLE, immatriculée sous le numéro SIRET : 927 591 750 00017, et toute personne physique ou morale effectuons un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.sacrees-bougies.fr.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les modifications étant applicables aux commandes passées après leur publication.

2. Le Client

Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, ou une personne morale, disposant de la capacité juridique de contracter. En validant sa commande, le Client garantit remplir ces conditions. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne ne remplissant pas ces critères. En cas d’annulation, le Client en sera informé par email et remboursé des sommes versées.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.sacrees-bougies.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif précisant ses caractéristiques, conseils d'utilisation et consignes de sécurité.

Fabrication artisanale : Les créations étant réalisées entièrement à la main, de légères variations d'aspect ou de couleur peuvent exister par rapport aux photographies de présentation. Ces variations n'altèrent en rien la qualité du produit et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d'erreur exceptionnelle de stock, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de l'article indisponible.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des visuels, logos et textes du site sans accord préalable écrit est strictement interdite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant sa validation finale.

5. Commande

Pour commander, le Client sélectionne ses articles et suit le parcours d'achat jusqu'à la validation. La commande est définitive après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client, récapitulant les détails de son achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (Carte Bancaire via Stripe, PayPal). Le débit est effectué dès la validation de la commande. Les données bancaires transmises sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

7. Livraison & Litiges de transport

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des coordonnées transmises.

• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 2 à 15 jours ouvrés selon l'activité et le mode de livraison choisi). Ces délais ne tiennent pas compte d'événements exceptionnels et indépendants de la volonté du Vendeur (grèves, intempéries, retards routiers, etc.).

• Réception & Réclamations : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit cassé ou manquant), le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail à contact@sacrees-bougies.fr, accompagné de photos justificatives du colis et du produit concerné.

• Prise en charge : Après vérification de l'incident auprès du transporteur, le Vendeur procédera soit au renvoi des articles endommagés ou perdus, soit à leur remboursement.

8. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions : Les produits doivent être retournés neufs, intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

• Procédure : Le Client doit notifier son intention de rétractation par e-mail à contact@sacrees-bougies.fr.

• Remboursement : Après réception et contrôle de la marchandise retournée, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours. Si le produit est retourné endommagé ou usagé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

9. Responsabilité limitée

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité (ex : bougie ou brûleur laissé sans surveillance), ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de Sacrées Bougies est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectuée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sacrees-bougies.fr (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sacrées Bougies.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments, à quel que titre que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Vendeur et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11. Invalidité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette décision n'affectera en rien la validité des autres clauses. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

12. Droit applicable & Médiation